DÉMARCHES
► URBANISME |
► DÉCLARATION PRÉALABLE
(anciennement "déclaration de travaux")
• Modification de façade
• Ravalement
• Construction ne créant pas 20 m2 de surface hors œuvre brute de plancher
• Toiture
• Clôture (sur rue ou mitoyenne).
► Pièces à fournir en quatre exemplaires
Plan cadastral
Plan de masse et Plan de situation
Schéma des façades à créer ou à modifier
Eventuellement, croquis de la clôture projetée.
► Délai d’obtention
1 mois
(+1 mois si les travaux sont situés dans le périmètre de protection des Monuments Historiques)
► Validité : 2 ans
► PERMIS DE CONSTRUIRE
Pièces à fournir en cinq exemplaires
- L’imprimé de demande
- Un plan de de situation
- Un plan de masse côté dans les 3 dimensions
- Une notice explicative du projet
- Un plan de façades et des toitures
- Un document graphique d’insertion par rapport aux constructions avoisinantes et auxpaysages
- Deux documents photographiques permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et lointain.
Pour les établissements recevant du public :
- Les plans intérieurs de tous les niveaux
► Délai d’obtention
2 mois pour les permis de maisons individuelles,
3 mois pour les autres demandes de permis de construire et permis d’aménager (+4 mois si la construction est située dans le périmètre de protection des Monuments Historiques).
► Validité : 2 ans (prorogeable 1 an)
► CERTIFICAT D’URBANISME
► Objet de la demande
• Savoir si le terrain est constructible ou non
- imprimé + 4 plans de situation + 4 plans du terrain
• Cession d’un terrain issu d’une propriété bâtie
- imprimé «remplir la case 1-5» + 4 plans de situation + 4 plans du terrain
• Division terrain en vue de constructions
- imprimé «remplir la case 1-5» + 4 plans de situation + 4 plans du terrain
• Demandes sur les possibilités de réaliser les opérations suivantes : lotissement, construction établissement commercial
- imprimé + 4 plans de situation + 4 plans du terrain + note descriptive du projet
(en 4 exemplaires)
► Délai d’obtention : 2 mois
3 mois si la parcelle est incluse dans le périmètre de protection des Monuments Historiques.
► Validité : 1 an (prorogeable 1 an)
► DEMANDE D’AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE, D’INSTALLER UN ÉCHAFAUDAGE
Faire la demande écrite à Monsieur le Maire, deux semaines au minimum avant le début d’occupation de la voie publique, en précisant l’emplacement exact et la durée.
► DEMANDE DE POSE D’UNE ENSEIGNE
Faire la demande écrite à Monsieur le Maire comprenant :
• un croquis du projet
• une photo de la façade
• une note descriptive des lettres et couleurs envisagées
► DEMANDE DE BRANCHEMENT D'EAU ET ASSAINISSEMENT
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
44 rue du Château - 77300 FONTAINEBLEAU
Tél : 01 64 70 10 80
► OBTENIR UN EXTRAIT DE LA MATRICE CADASTRALE
Service du cadastre de la mairie
24 rue du Haut Samoreau - 77210 SAMOREAU
Tél : 01 64 23 96 07